{"id":2384,"date":"2025-06-26T12:00:43","date_gmt":"2025-06-26T10:00:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reintegrationeconomy.org\/fr\/?post_type=iniziative&p=2384"},"modified":"2025-06-26T12:00:43","modified_gmt":"2025-06-26T10:00:43","slug":"le-parlement-europeen-vote-ladoption-de-la-premiere-legislation-europeenne-de-protection-des-chiens-et-chats","status":"publish","type":"iniziative","link":"https:\/\/www.reintegrationeconomy.org\/fr\/iniziative\/le-parlement-europeen-vote-ladoption-de-la-premiere-legislation-europeenne-de-protection-des-chiens-et-chats\/","title":{"rendered":"Le Parlement europ\u00e9en vote l’adoption de la premi\u00e8re l\u00e9gislation europ\u00e9enne de protection des chiens et chats"},"content":{"rendered":"
Le Parlement a vot\u00e9 aujourd’hui en faveur de l’adoption de la premi\u00e8re l\u00e9gislation europ\u00e9enne de protection des chiens et des chats. Malgr\u00e9 quelques lacunes et le fait que le texte doive encore \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 entre les trois institutions europ\u00e9ennes, le vote d’aujourd’hui repr\u00e9sente une \u00e9tape fondamentale vers l’approbation de ce texte historique. Almo Nature s’engage directement dans le cadre de son projet Companion for Life, seule marque de produits, aux c\u00f4t\u00e9s de nombreuses associations europ\u00e9ennes de protection animale, \u00e0 Bruxelles et dans les \u00c9tats membres individuels, pour appuyer des demandes plus fortes aupr\u00e8s des eurod\u00e9put\u00e9s. Ce travail se poursuivra dans les mois \u00e0 venir pour obtenir une r\u00e9glementation avec le moins d\u2019insuffisances possible.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le 19 juin, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 ses amendements \u00e0 la proposition de R\u00e8glement sur le bien-\u00eatre et la tra\u00e7abilit\u00e9 des chiens et des chats<\/a>. Le vote fait suite \u00e0 celui de la Commission de l’agriculture et du d\u00e9veloppement rural du Parlement europ\u00e9en (Commission AGRI<\/em>), qui le 3 juin avait approuv\u00e9 des amendements \u00e0 la proposition<\/a> elle-m\u00eame. Le vote en pl\u00e9ni\u00e8re a \u00e9tendu et renforc\u00e9 les positions adopt\u00e9es en Commission.<\/p>\n Parmi les progr\u00e8s les plus significatifs de ce vote, les eurod\u00e9put\u00e9s se sont prononc\u00e9s pour l’interdiction de vente de chiens et chats dans les animaleries en UE, pour l’obligation d’enregistrer les num\u00e9ros de puces \u00e9lectroniques dans une base de donn\u00e9es europ\u00e9enne unique et pour l’introduction d’une liste r\u00e9glement\u00e9e des esp\u00e8ces animales qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme animaux de compagnie. Les eurod\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9tendu le champ d’application du r\u00e8glement aux d\u00e9placements de chiens et chats \u00e0 des fins non commerciales, afin que les r\u00e8gles s’appliquent aussi aux animaux qui entrent dans l’UE pour des raisons autres que la vente. Si cette mesure est maintenue dans la version finale, tous les chiens et chats qui entrent dans l’UE, m\u00eame s’ils ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 la vente, seront couverts par la l\u00e9gislation. Enfin, de nouvelles r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour garantir le bien-\u00eatre des animaux dans les \u00e9levages, comme l’\u00e2ge minimum pour la s\u00e9paration de la m\u00e8re, ou le nombre maximum de port\u00e9es par mois et par an.<\/p>\n <\/p>\n Les modifications propos\u00e9es restent n\u00e9anmoins partielles. Par exemple, les eurod\u00e9put\u00e9s ne sont pas all\u00e9s jusqu’\u00e0 exiger l’obligation d’identification et d’enregistrement pour tous les chiens et chats avant la vente. Par cons\u00e9quent, tous les animaux vendus en ligne – pr\u00e9cis\u00e9ment ceux les plus \u00e0 risque – ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s en dehors de cette obligation, qui serait une solution efficace pour lutter contre le trafic ill\u00e9gal.<\/p>\n De plus, de nombreux animaux restent exclus du champ d’application de la l\u00e9gislation, comme les chiens de chasse ou ceux pr\u00e9sents dans les fermes agricoles. Une exclusion probl\u00e9matique, car ces animaux sont particuli\u00e8rement sujets aux abus.<\/p>\n <\/p>\n Les n\u00e9gociations sur ce texte l\u00e9gislatif ont mobilis\u00e9 de mani\u00e8re significative les associations engag\u00e9es pour la protection des chiens et des chats, auxquelles s’est jointe Almo Nature. En plus d\u2019avoir un mod\u00e8le \u00e9conomique unique orient\u00e9 vers la redistribution des profits pour la sauvegarde de la biodiversit\u00e9, la Reintegration Economy, Almo Nature prend part, avec son projet Companion for Life, et plus d’une vingtaine d’associations, \u00e0 des actions de sensibilisation et de propositions d’am\u00e9lioration des textes maintenant approuv\u00e9s et ult\u00e9rieurement tout au long du processus qui suivra.<\/p>\n Des mesures ambitieuses telles que la reconnaissance de la sp\u00e9cificit\u00e9 animale, l’obligation de pucer et d’enregistrer tous les animaux de compagnie \u00e0 la naissance, une r\u00e9glementation plus rigoureuse des activit\u00e9s d’\u00e9levage et de vente de chiens et chats, ainsi que l’application de sanctions p\u00e9nales efficaces en cas de violation de la loi.<\/p>\nDes progr\u00e8s importants pour les chiens et les chats<\/h2>\n
Quelques lacunes en mati\u00e8re de lutte contre le trafic de chiens et chats sur lesquelles concentrer l’action apr\u00e8s analyse persistent<\/h2>\n
Le r\u00f4le des associations et d’Almo Nature pour la protection animale<\/h2>\n