En accédant à la page d’inscription du site REcommunity et en remplissant le formulaire, vous acceptez les présentes Conditions Générales de service.

Préambule

• La version officielle et originale de ce document a été rédigée en italien. En cas de conflit entre une version traduite du document et la version officielle en italien, cette dernière prévaudra.
• Les présentes conditions générales sont valides à compter du 02.04.2025 et peuvent être mises à jour, complétées ou modifiées à tout moment. Toute modification sera communiquée aux Utilisateurs via les pages du site web.

Nous invitons l’Utilisateur à lire attentivement les conditions ci-dessous, qu’il est conseillé d’imprimer et de conserver.

Définitions

• Fournisseur : CrowdM Italy S.r.l. (« CrowdM »), ayant son siège légal à Trieste, Largo Don Bonifacio 1, TVA et Code fiscal 01169400320, email : info@crowdm.com, PEC : crowdmitaly@pec.it
• Promoteur : Fondazione Capellino et Almo Nature Benefit S.p.a. (ainsi que les autres sociétés du groupe Almo Nature, https://almonature.com/, ci-après « Almo Nature »)
• Utilisateur : Toute personne qui accède au site www.reintegrationeconomy.org et complète le formulaire d’inscription pour soutenir les projets des associations
• Initiatives : Les activités promues et lancées par la Fondazione Capellino et/ou Almo Nature
• Appel à projets Companion for Life : L’initiative actuellement promue par Almo Nature
• Associations : Entités décrites à l’article I de l’Appel à projets « Companion for Life » publié 02.04.2025

Conditions d’accès de l’Utilisateur au Service: 

1. Le service du site web www.reintegrationeconomy.org, mis à disposition des utilisateurs, comprend : l’accès via la saisie de l’URL ou via un lien, une bannière, les réseaux sociaux, etc. ; la consultation des initiatives en cours. Concernant spécifiquement l’Appel à projets « Companion for Life », après avoir accédé et visualisé les projets, l’utilisateur pourra choisir celui qu’il souhaite soutenir en cliquant sur le bouton de vote. Pour cela, l’Utilisateur devra effectuer une inscription simplifiée, avec la possibilité d’accepter de recevoir ultérieurement des communications, notamment à des fins marketing. L’Utilisateur pourra commenter et voter pour les projets proposés par les Associations, partager tous les contenus du site www.reintegrationeconomy.org avec ses amis via les réseaux sociaux, ou encore sur des sites et blogs afin de promouvoir les activités et les Associations qui lui tiennent particulièrement à cœur.

2.EXCLUSIONS : Ne peuvent pas participer aux initiatives de www.reintegrationeconomy.org les entités suivantes :

• les entreprises commerciales autres que les coopératives 
• les fondations bancaires 
• les partis et mouvements politiques 
• les organisations syndicales 
• les associations d’employeurs 
• les associations professionnelles.

• La Commission mentionnée à l’article III de l’Appel à projets « Companion for Life » exclura immédiatement toute association pratiquant des activités contraires aux lois en vigueur, aux réglementations européennes et internationales, ou enfreignant les principes de démocratie, de non-discrimination ethnique, de genre, d’identité sexuelle, religieuse ou d’opinion. Toute activité illégale, comme la maltraitance animale, la vivisection, etc., entraînera également une exclusion immédiate.
• Les associations ayant plusieurs sièges en Italie ou à l’étranger ne peuvent présenter qu’un seul projet et donc, bénéficier que d’une seule subvention.
• Le classement des projets participant à l’initiative est déterminé par le nombre total de votes (« clics ») obtenus des internautes. Un utilisateur ne peut voter qu’une fois par projet, mais peut voter pour plusieurs projets. L’authenticité des votes est contrôlée par CrowdM, qui met à jour les scores et le classement des projets à sa seule discrétion. De plus, CrowdM signale à Almo Nature et à la Fondazione Capellino tout vote frauduleux et exclut ceux-ci en cas de multiples votes d’un même utilisateur ou de votes obtenus via des moyens frauduleux (exemples non exhaustifs : multi-comptes, faux profils, anonymiseurs, adresses e-mail temporaires ou anonymes, etc.).
• Avant l’attribution de la contribution prévue par l’Initiative, Almo Nature effectuera une vérification de second niveau sur les associations bénéficiaires afin de s’assurer qu’elles respectent les critères établis dans l’Appel à projets et le formulaire annexé. Si une association ne satisfait pas ces conditions, la contribution sera attribuée à l’association classée immédiatement après, sous réserve du respect des exigences requises.
• En cas de validation, Almo Nature signera un contrat avec l’association bénéficiaire, définissant les règles et modalités de la relation, conformément au modèle annexé à l’Appel à projets « Companion for Life ».

3. Le Service décrit aux points 1) et 2) est gratuit et accessible à tous les internautes francophones, italophones, hispanophones, anglophones, germanophones et néerlandophones. L’accès au Service est uniquement conditionné à l’inscription de l’utilisateur et au respect des présentes conditions générales.
4. Les données fournies par l’utilisateur seront stockées sous format électronique par CrowdM. L’utilisateur pourra accéder à ses données à tout moment afin de les modifier ou les supprimer, conformément à la Politique de confidentialité (https://www.reintegrationeconomy.org/fr/privacy-policy/).
5. La connexion et l’accès à la plateforme impliquent l’acceptation totale et sans réserve par l’utilisateur de l’ensemble des présentes conditions générales et de l’appel à projets.
6. Si l’une des clauses des présentes conditions était jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité n’affectera pas la validité et l’efficacité des autres clauses.
7. Pour bénéficier du Service, l’utilisateur s’engage à : 

• Fournir des données personnelles exactes et sincères lors de son inscription, après avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.
• Optionnellement, après lecture de la Politique de confidentialité, donner son consentement au traitement de ses données personnelles dans le cas où il souhaiterait recevoir des communications commerciales et promotionnelles de la part de la Fondation Capellino ou d’Almo Nature.
• Ne pas adopter un comportement visant à détériorer l’ambiance des discussions, ni insulter, menacer ou tenir des propos racistes, discriminatoires (ethniques, politiques ou religieux) à l’encontre d’autrui, y compris envers des tiers, dans le but de dénigrer ou délégitimer.
• Respecter en toute circonstance les règles de la netiquette (principes et bonnes pratiques d’usage des services en ligne), disponibles sur http://tools.ietf.org/html/rfc1855.

Conditions supplémentaires

• En raison du mode de fourniture électronique du Service, bien que le prestataire s’engage à faire preuve de la plus grande diligence pour éviter toute interruption, même momentanée, l’utilisateur reconnaît et accepte que le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles de telles interruptions. Des suspensions temporaires du Service sont expressément prévues pour la maintenance et/ou les interventions techniques sur les serveurs hébergeant les contenus informatifs du Service et assurant leur diffusion sur Internet.
• Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle du prestataire. La publication de ces liens n’implique ni approbation ni soutien de la part du prestataire vis-à-vis des sites liés et de leurs contenus, ni aucune garantie de leur part. Le prestataire n’est donc pas responsable, à titre d’exemple, de la véracité, exactitude, exhaustivité, respect des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, légalité ou de tout autre aspect desdits sites, ni de leur éventuelle non-conformité à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la morale.
• L’utilisateur est informé que la plateforme utilise un système de cookies, qui sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur son ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site et d’élaborer des statistiques d’accès anonymes. Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations permettant d’identifier personnellement un individu. L’utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur via le menu « Outils ».
• Dans l’utilisation de la plateforme, l’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer de manipulation susceptible de provoquer des dysfonctionnements informatiques, des pannes fonctionnelles ou tout autre type de perturbation compromettant le bon fonctionnement du Service. L’utilisation du Service accessible via la plateforme doit respecter les lois nationales et internationales en vigueur, ainsi que les droits des tiers, sans causer de préjudice au Prestataire sous quelque forme que ce soit.

Responsabilité de l’Utilisateur

• L’utilisateur est responsable des abus et des informations erronées, falsifiées et/ou fictives fournies lors de son inscription. Les données personnelles et l’adresse e-mail doivent être réelles, appartenant exclusivement à l’Utilisateur ou à son organisation, et ne doivent en aucun cas appartenir à un tiers ou être inventées.
• L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Le Prestataire et le Promoteur ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects (pertes financières, dommages patrimoniaux ou extra-patrimoniaux, pertes de données ou de programmes) résultant de l’utilisation du site REcommunity ou des sites qui y sont liés.

Résiliation par le Prestataire

• Le prestataire peut mettre fin au Service en cas de non-respect, par l’utilisateur, de l’une des présentes conditions, à compter du premier jour suivant l’inscription, par simple notification envoyée par e-mail ou par courrier postal à l’adresse fournie par l’Utilisateur. Cette résiliation prendra effet le jour suivant la date de cette notification.
• Le prestataire se réserve le droit, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation, et sans préavis, de modifier ou suspendre le Service, temporairement ou définitivement. L’utilisateur reconnaît que le prestataire ne pourra être tenu responsable de toute modification ou suspension, même définitive, du Service.

Droits d’auteur

Les éléments présents sur le site REcommunity sont :

1. protégés par la législation sur le droit d’auteur, notamment les images, textes, illustrations, animations, etc. ;
2. protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les marques.

Ces éléments sont la propriété du promoteur, du prestataire ou de tiers. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, intégration, traduction ou commercialisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite sans autorisation écrite préalable de la Fondazione Capellino, Almo Nature ou CrowdM. Toute violation de cette interdiction est sanctionnée par les lois civiles et pénales en vigueur.

Droit applicable, juridiction et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la République italienne et aux réglementations communautaires applicables. La juridiction exclusive est italienne.

Tout litige lié au Service sera, pour les consommateurs, soumis à la juridiction du tribunal du lieu de résidence du consommateur, conformément à la législation en vigueur.

Pour les autres utilisateurs (étrangers ou non consommateurs) et les associations, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Milan, même en dérogation aux règles habituelles de compétence territoriale.

Conformément au Décret Législatif italien n° 70/2003, il est précisé que :

• Les présentes Conditions générales sont disponibles en italien, espagnol, anglais, allemand, néerlandais et français. Une fois conclu, le contrat sera archivé électroniquement. Pour tout contact ou communication, il est possible d’envoyer un e-mail à : info@reintegrationeconomy.org;
• En accédant au Service via une inscription en ligne, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions générales, en confirmant son inscription et les données fournies.